Conditions d’utilisation


POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE

Dans le but de rendre l’expérience de navigation agréable et optimale sur son site et sur le Web en général, recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca recommande l’utilisation des navigateurs qui respectent les normes et standards et qui offrent un niveau de sécurité acceptable.

Pour tirer parti des technologies utilisées sur le site de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca, il est recommandé d’utiliser un navigateur récent tel que :

Il est toutefois possible de naviguer sur le site avec tout autre navigateur plus ancien ou moins conforme. L’ensemble du contenu sera accessible, mais il se peut que la présentation visuelle soit dégradée, par manque de conformité aux standards Web.

Certains documents nécessitent les plugiciels gratuits suivants :

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Dans le cadre de l’exploitation des services de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca, nous pouvons recueillir deux types de renseignements sur les utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

Les  « renseignements personnels  » sont des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom et votre adresse électronique. Nous recueillons des renseignements personnels quand vous consentez à nous les fournir au moment de votre inscription sur recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca, notamment afin de participer à une promotion de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca, de recevoir un bulletin d’information de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca ou de participer à un sondage de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca. En outre, si vous décidez de communiquer avec nous, il se peut que nous gardions un compte rendu de cette correspondance pour que nous puissions traiter à fond l’objet de la communication. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels de nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers, à la condition que ces tiers nous confirment que vous les avez autorisés à partager ces renseignements. Les coordonnées professionnelles comme le nom, la fonction, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une entreprise, d’un professionnel ou d’un employé d’une organisation ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Les  « renseignements non personnels  » sont des renseignements de nature anonyme, notamment l’adresse de protocole Internet ( « adresse IP « ), le domaine utilisé pour accéder à un service de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez d’accéder et que vous allez subséquemment accéder. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur nos utilisateurs (ex. : l’âge moyen ou la répartition géographique de nos utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation d’un service de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca sont également considérés comme des renseignements non personnels.

Nous recueillons ou obtenons des renseignements non personnels dans le cadre de l’exploitation des services de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca. Par exemple, lorsque vous choisissez de visiter un service de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca, nos serveurs Web peuvent automatiquement recueillir des renseignements non personnels qui sont fournis par le biais de votre navigateur ou stockés dans un mouchard (un « cookie », tel que défini dans la présente) ou à l’aide d’un pixel invisible (un « Web Beacon »).

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il se peut que nous utilisions des renseignements personnels aux fins suivantes :

a. Pour vous fournir les services et les renseignements de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca que vous nous avez demandés, y compris les données sur votre utilisation des sites de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca. Nous pouvons à l’occasion utiliser vos renseignements personnels pour vous faire part de modifications, d’améliorations ou de renseignements semblables ayant trait aux services de Recreer.ca;

b. Si vous avez indiqué que vous voulez recevoir des offres ou des renseignements de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca, ou de certains de nos commanditaires ou annonceurs sélectionnés, recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca peut vous transmettre par courrier électronique du matériel et d’autres renseignements sur des produits et services que nous croyons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez mettre fin en tout temps à votre abonnement à ces envois par courrier électronique en suivant les consignes figurant au bas du message électronique;

c. Si vous participez à un concours ou à une autre promotion sur un site de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca, nous pouvons, conformément aux règlements de la promotion, utiliser votre nom et certains autres renseignements pour administrer la promotion, par exemple, pour communiquer avec les gagnants du concours et pour annoncer et faire la promotion des gagnants; ou

d. Recreer.ca peut également utiliser les renseignements personnels si elle a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos renseignements personnels à quiconque.

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

a. Vous nous avez expressément autorisés à communiquer vos renseignements personnels à une fin précise;

b. Les tiers en question agissent pour notre compte à titre de mandataires ou de fournisseurs de biens ou de services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’améliorer la prestation des services de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca que nous vous offrons. Ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la prestation de services de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca;

c. Conformément aux conditions applicables à un service de recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca, pour faciliter la prestation d’un service recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca en question, notamment pour satisfaire des exigences juridiques;

d. Lorsque nous y sommes tenus par la loi ou toute ordonnance rendue par un tribunal, une institution ou une autorité ayant le pouvoir de nous contraindre à communiquer ces renseignements, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.