Financement de la collecte sélective


QU’EST-CE QUE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET QUI LA FINANCE?

La collecte sélective

Il s’agit d’un système de collecte de porte en porte ou par apport volontaire des contenants et emballages en papier, carton, verre, plastique ou métal ainsi que des imprimés et des journaux, déposés par les citoyens dans leur bac de récupération.
Afin de faciliter la tâche aux résidents québécois et de favoriser l’augmentation des quantités récupérées, il est désormais possible de déposer dans presque toutes les municipalités les matières recyclables pêle-mêle dans le bac!

collecte sélective recyclage

99 % de la population du Québec a accès à un service municipal de collecte sélective.

Un nombre de plus en plus important de municipalités offrent également ce service à des commerces en bordure de rue ainsi qu’aux écoles, et à des édifices à bureaux, aux institutions, etc.

Le régime de compensation et le financement du service

Découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement, et en vigueur depuis 2005, le régime de compensation crée l’obligation légale pour les entreprises assujetties de verser une contribution financière pour la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des contenants, emballages, imprimés et journaux qu’ils mettent sur le marché au Québec.

Les entreprises et organisations des secteurs suivants sont assujetties au régime : les manufacturiers de produits alimentaires, durables ou de consommation, les détaillants, les distributeurs, les éditeurs de magazines ainsi que les entreprises de services dont les institutions financières, les assureurs, les hôtels, les restaurants, les sociétés de transport ainsi que les ministères en lien avec le public.

À l’heure actuelle, seuls les produits dont les contenants et emballages sont destinés aux consommateurs sont visés par le régime de compensation.

Pour l’année de contribution 2013, les entreprises assument 100 % des coûts de collecte, transport, tri et conditionnement des matières recyclables.

Certains produits, comme les ustensiles et les chaises de jardin, ne sont pas visés par le régime de compensation de la collecte sélective, puisque ce ne sont ni des contenants, ni des emballages. Les journaux, par exemple, qui sont représentés par Recyclemédias, un autre organisme de financement agréé par RECYC-QUÉBEC, sont aussi obligés de cotiser au régime. Depuis 2005, ils offrent en compensation de l’espace publicitaire sur la récupération. Cependant, depuis 2013, ils doivent également donner une contribution monétaire.
Dans le cas où les entreprises produisant ces produits ou services n’ont pas d’adresse au Québec, la responsabilité de verser la contribution est assumée par les détaillants ou les distributeurs.

Qu’entend-on par imprimés?

La Loi sur la qualité de l’environnement définit les imprimés comme suit : les encarts et circulaires imprimés sur du papier journal, les catalogues et publications de type magazines, les annuaires téléphoniques, le papier à usage général, comme du papier à photocopieur et des feuilles mobiles, et les autres imprimés distribués aux consommateurs comme des états de compte, des calendriers promotionnels, des documents d’information sur la sécurité ou l’assemblage de produits emballés et des billets de loterie.

Les journaux, tels les quotidiens et les hebdomadaires,constituent une autre catégorie et sont représentés par l’organisme de financement Recyclemédias.